I. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

• Propriétaire du site web : TRAVELTOOL, SLU (ci-après « TRAVELTOOL » ou « nous »)
• Siège social : Edificio Lanzateide, Oficinas 20-21 Vía Transversal 2, Muelle de los Llanos - 38003 Santa Cruz de Tenerife.
• Détails de l’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Palma de Majorque tome 2375, folio 198, page PM-63558.

II. CONDITIONS D'UTILISATION

1. Introduction : Ce site web fournit aux utilisateurs des informations sur la plateforme technologique de TRAVELTOOL. L’utilisation de ce site web implique l’acceptation des dispositions détaillées ci-dessous. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de lire attentivement cette section avant de commencer à naviguer.
2. Obligations des utilisateurs : Les utilisateurs acceptent d’utiliser ce site web conformément à la loi, aux dispositions des présentes et aux droits et aux intérêts de TRAVELTOOL ou de tout autre tiers. En outre, à titre indicatif et non limitatif, l’utilisateur accepte :
   • de ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou aux principes de bonne foi ;
   • de ne pas tenter d’accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, d’utiliser les comptes d’autres utilisateurs ;
   • de ne pas utiliser les informations publiées sur le site web pour l’envoi des notifications de courriers indésirables ;
   • de ne pas publier ou divulguer d’informations ou de contenus faux, ambigus, inexacts ou qui induisent en erreur les destinataires desdites informations, et également de ne pas diffuser des informations à caractère raciste, xénophobe ou pornographique ou publier des déclarations d’apologie du terrorisme ou qui peuvent porter atteinte aux droits de l’homme ou des mineurs ;
   • de ne prendre aucune mesure qui porte atteinte ou entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de TRAVELTOOL ou de tiers ;
   • de ne causer aucun dommage aux systèmes physiques et logiques gérés par TRAVELTOOL, ses fournisseurs ou des tiers ;
   • de ne pas introduire ou diffuser de virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique qui pourrait causer les dommages mentionnés ;
   • de ne pas retirer, modifier ou manipuler de dispositif de protection ou de système de sécurité installé sur le site web
3. Exonération de responsabilité : Ce site et son contenu sont fournis « tels quels » et leur utilisation se fait à vos propres risques. Par conséquent, TRAVELTOOL, ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. TRAVELTOOL peut expressément exclure tout type de garantie explicite ou implicite dans les limites prévues par la loi.
   
   TRAVELTOOL ne garantit pas la disponibilité ou les performances du site. Cependant, nous ferons tout en notre pouvoir pour garantir les deux. De même, nous nous réservons le droit d’interrompre le service à tout moment pour effectuer les travaux de maintenance pertinents.
   
   TRAVELTOOL ne peut être tenue pour responsable des dommages pouvant survenir à la suite d’ingérences, d’interruptions, de virus informatique, de pannes ou de déconnexions altérant le fonctionnement de ce système électronique pour des raisons indépendantes de la volonté de notre entreprise, des retards ou blocages pendant l’utilisation de ce système électronique en raison de défaillances ou de surcharges du centre de traitement de données ou des lignes téléphoniques ou d’une surcharge du système internet ou d’autres systèmes électroniques ou en raison de dommages qui peuvent résulter de modifications du logiciel ou du matériel de l’utilisateur. De même, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus, logiciels malfaisants, chevaux de Troie ou d’autres éléments nuisibles qui peuvent modifier le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur. En conséquence, TRAVELTOOL ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à l’utilisateur par les raisons mentionnées ci-dessus. En outre, TRAVELTOOL ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers à la suite d’ingérences indues au-delà de notre contrôle.
   
   Nous n’assumons aucune responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du contenu du site web ou des conséquences découlant d’erreurs, de défaillances ou d’omissions dans le contenu publié par des utilisateurs ou des tiers sur ce site. TRAVELTOOL n’assume aucune obligation ou responsabilité pour les services non fournis directement par l’entreprise.
4. Liens externes. TRAVELTOOL n’accepte en aucune circonstance la responsabilité pour le contenu des liens externes vers ce site web ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la portée, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans n’importe lequel des hyperliens ou autres sites internet. En outre, l’inclusion de liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les liens des entités vers lesquels les utilisateurs sont redirigés.
5. Mots de passe. Les mots de passe pour accéder aux comptes des utilisateurs inscrits sont personnels, confidentiels et non transférables. Les utilisateurs inscrits sont seuls responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leurs comptes et de toutes les activités qui se produisent dans leurs comptes où à travers eux. Ils acceptent également d’avertir immédiatement TRAVELTOOL au sujet de toute atteinte à la sécurité de leurs comptes.
6. Refus d’accès et clôture de comptes. TRAVELTOOL se réserve le droit de refuser l’accès au site web et d’interrompre ou de clôturer les comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation, en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus, les comptes dormants sur une longue période de temps ou en vertu d’une demande ou d’une ordonnance délivrée par la police, un tribunal ou une administration. La clôture ou l’interruption d’un compte spécifique se fera à la seule discrétion de TRAVELTOOL et ne donne lieu à aucune indemnité.
7. Publications de blogs et de commentaires. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation des fonctionnalités participatives disponibles sur notre site web. Conformément à l’article 16.1 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, TRAVELTOOL n’assume aucune responsabilité pour les informations stockées à la demande des utilisateurs, principalement sous la forme d’opinions exprimées, et ne sera également pas tenue responsable de l’exactitude, de la qualité et de la fiabilité des informations publiées par les utilisateurs. TRAVELTOOL se réserve le droit de supprimer ou de refuser la publication des commentaires et des contributions qui ne répondent pas à ces conditions d’utilisation et en particulier ceux qui violent le respect de la dignité humaine, qui pourraient être considérés comme discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui contreviendraient à l’ordre public ou menaceraient la sécurité publique, ou dont la publication ne serait pas, à notre avis, appropriée ou adéquate.
8. Traitement des données à caractère personnel. Les utilisateurs acceptent le traitement de leurs données à caractère personnel, conformément aux modalités et conditions énoncées dans notre politique de confidentialité, consultable sur notre page d’accueil. Cette politique doit donc être considérée comme faisant partie de ces conditions d’utilisation. Notre politique de confidentialité fournit des informations sur l’exercice du droit d’accès, d’annulation et de modification des données à caractère personnel des utilisateurs et leur droit à s’opposer à la manipulation et au traitement de celles-ci.
9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Sans préjudice des informations fournies par les utilisateurs ou du contenu soumis aux droits d’auteur de tiers, les droits de propriété intellectuelle du site, le nom de domaine, le code source, la conception, la structure de navigation et les caractéristiques contenues (comme les images, les sons, l’audio, la vidéo, les logiciels, les textes, les marques ou les logos, les modèles de couleurs, la structure et la conception, etc.) appartiennent à TRAVELTOOL. TRAVELTOOL a le droit exclusif d’utiliser les éléments mentionnés ci-dessus, selon qu’elle le juge approprié et notamment en ce qui concerne la copie, la distribution, la publication et l’adaptation de ceux-ci conformément à la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle. Il est expressément interdit de reproduire, de distribuer et de publier, y compris les modalités de mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site sous quelque format ou moyen technique que ce soit sans l’autorisation de TRAVELTOOL ou des autres titulaires de droits de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur sur le contenu correspondant. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs peuvent afficher les éléments des différentes caractéristiques du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de leur ordinateur ou de tout autre dispositif physique à condition qu’ils soient purement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Dès réception de l’autorisation préalable du propriétaire du site web, les entités ou les personnes qui souhaitent établir un lien vers notre site doivent veiller à ce que celui-ci ne donne que l’accès au site ou au service et non à une copie de son contenu ou de ses services.
10. Annulation des dispositions. Si l’une des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation est jugée invalide, ladite invalidité n’affecte que la disposition ou une partie de celle concernée et non les autres conditions qui resteront pleinement en vigueur.
11. Acceptation. L’utilisation de ce site web implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation établies dans le présent avis juridique.
12. Loi en vigueur et juridiction compétente. Le site web est régi et interprété conformément à la législation espagnole, à l’exclusion des mesures relatives à l’harmonisation des règles de conflits de lois, ou de tout différend découlant de l’utilisation ou des services fournis par le site. Le site web est soumis à la compétence des tribunaux de Palma de Majorque et les utilisateurs doivent expressément renoncer à toute autre juridiction dont ils relèveraient.

1. OBJET DES DOSSIERS ET DES TRANSFERTS PRÉVUS:

   • UTILISATEURS ENREGISTRÉS: Les données personnelles des utilisateurs seront traitées pour l'administration et la gestion de la plate-forme technologique Traveltool et des relations avec les personnes concernées. Les données seront également traitées pour réaliser des études statistiques et améliorer le site internet et nos services. Les mots de passe pour accéder aux comptes des utilisateurs inscrits sont personnels, confidentiels et non-transférables. Les utilisateurs inscrits sont les seuls responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur compte, et assument de manière exclusive toutes les conséquences découlant des activités réalisées avec ce compte. Les utilisateurs s'engagent à informer immédiatement TRAVELTOOL de toute violation de la sécurité de leur compte.
   • CONTACT / DEMANDE DE RENCONTRE COMMERCIALE / DEMANDE DE DOCUMENT IMSERSO: Les données personnelles fournies seront traitées pour répondre à vos demandes et améliorer la qualité du site internet et de nos services.

2. DONNÉES DE TIERS:

   Si vous fournissez des données personnelles appartenant à des tiers, vous déclarez posséder le consentement des personnes concernées, celles-ci étant informées préalablement du contenu de la présente politique de confidentialité.

3. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES:

   Les personnes touchées pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles ainsi que l'opposition au traitement de celles-ci, par lettre accompagnée d'une copie de leur passeport ou CNI et expédiée à notre adresse.

4. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

   Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment pour des raisons de décisions de stratégie d'entreprise ou afin de se conformer à d'éventuelles modifications législatives ou jurisprudentielles. Chaque fois que la politique sera modifiée de manière significative, TRAVELTOOL fera tous les efforts jugés raisonnables afin d'informer les utilisateurs concernés. Dans tous les cas, lorsque votre consentement sera nécessaire en vertu de la législation en vigueur, les protocoles correspondants seront mis en œuvre pour la collecte de ces consentements. Si vous avez des questions ou avez besoin d'éclaircissements au sujet de notre politique de confidentialité ou du traitement des données, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.