CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présents termes et conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'adresse URL suivante : http://www.traveltool.fr (ci-après, le Site Internet) propriété de TRAVELSTEPS SARL (ci-après, TRAVELTOOL).

Identification des parties

D'une part, TRAVELSTEPS, une société à responsabilité limitée dont le siège est situé au 57, rue d'Amsterdam, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 358 004 et au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 075120333. Son garant est la BNP Paribas, 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France, et son assureur est Hiscox, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris, France.

D'autre part, l' Agence de voyages, chargée de la gestion des services contractés auprès d'elle.

La personne physique (ci-après, l'Utilisateur) désignant tout utilisateur du site qui accède au Site Internet pour prendre connaissance des informations, réserver et/ou acheter une ou plusieurs prestations proposées par le Site Internet. Tout Utilisateur doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.

L'Utilisateur adhère pleinement et sans réserve à l'ensemble des Conditions Générales figurant dans la version publiée par TRAVELTOOL à la date à laquelle il accède au Site Internet, notamment celles portant sur la limitation de responsabilité de TRAVELTOOL et des fournisseurs de services touristiques ou de voyages. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu'aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Il est donc impératif que l'Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales lors de chaque utilisation du site, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.

Conditions Générales

1.         L'Utilisateur pourra utiliser TRAVELTOOL par l'intermédiaire d'une des AGENCES associées à à TRAVELTOOL.

2.         Les informations contenues sur le Site Internet sont mises à disposition de l'Utilisateur à titre purement informatif. Elles peuvent toutefois contenir des imprécisions, des coquilles ou des erreurs. TRAVELTOOL ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des informations contenues sur le site Internet.

3.         Les pages du Site Internet sont optimisées pour une utilisation avec le navigateur Internet Explorer sous environnement Windows. TRAVELTOOL décline toute responsabilité en cas de consultation du Site Internet par utilisation d'un navigateur ou d'un système d'opération différent.

4.         TRAVELTOOL exploite le Site Internet et, en particulier offre et, le cas échéant, fournit à l'Utilisateur les contenus, produits et services au nom et pour le compte d'opérateurs touristiques reconnus. A cet égard, TRAVELTOOL se limite à inclure le service sur le Site Internet. Sauf mention explicite contraire, les informations ne constituent en aucun cas une offre directe de vols, de services de location de voiture, de voyages à forfait, de réservations d'hôtels, d'autobus ou des services touristiques similaires de la part de TRAVELTOOL.

5.         En cas de produits ou services de compagnies aériennes dites « low cost », l'utilisation par le client du Site Internet pour la localisation de ces produits ou services aux fins de contractualisation implique l'acceptation directe par le client aux conditions générales de ces compagnies aériennes et aux conditions générales de leurs sites internet pour les besoins de la recherche de vols, en ce compris les règles spécifiques éventuelles en matière de protection des données personnelles.

6.         En outre, les informations contenues sur le Site Internet sont fournies à l'Utilisateur par souci de commodité garantit uniquement l'exactitude ou fiabilité de l'information ou du contenu de TRAVELTOOL en rapport avec l'information qui lui a été fournie par ces opérateurs.

7.         En s'enregistrant sur TRAVELTOOL, l'Utilisateur accepte que les données personnelles fournies fassent l'objet d'un traitement électronique pris en charge par l´agence de voyages qui s'est engagée avec TRAVELTOOL pour gérer le service et le support de données. TRAVELTOOL et l´agence de voyages souhaitent informer l'Utilisateur que ses données seront traitées en toute confidentialité et stockées dans des serveurs conformes à la législation applicable en matière de protection de données personnelles. 
L´agence de voyages, TRAVELTOOL et l'Utilisateur s'engagent à agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de publicité non sollicitée, et en particulier à :

-           ne céder ces données à aucune société étrangère à l´agence de voyages ;

-           ne pas envoyer de chaînes de messages électroniques non sollicités ;

-           inclure le mot TRAVELTOOL ou l´agence de voyages à l'Utilisateur.

-           permettre à l'Utilisateur de résilier son adhésion ou de modifier ses données ;

L'Utilisateur autorise l´agence de voyages à utiliser ces données pour la fourniture et la gestion des services et des communications entre l´agence de voyages ou TRAVELTOOL et l'Utilisateur par différents moyens : e-mail, téléphone fixe ou tout système mobile.

8.         L'Utilisateur reconnait que la souscription des services proposés est régie par la réglementation applicable aux voyages et séjours à forfait et aux conditions spécifiques accordées à l'Utilisateur en fonction de l'organisateur du voyage à forfait, l´agence de voyages agissant en tant que agence de voyages de détail.

9.         Le Site Internet contient des liens vers d'autres sites web sur lesquels TRAVELTOOL n'exerce aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité. TRAVELTOOL ne soutient ou n'apporte aucune garantie concernant ces sites web tiers, lesquels figurent sur le site pour la commodité des utilisateurs.

10.       Il est de la responsabilité du voyageur de répondre aux règles gouvernementales d'entrée et de sortie du territoire. Ces informations sont disponibles sur la page web du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr). L´agence de voyages peut incorporer des conditions spécifiques additionnelles qui seront mentionnées sur le Site Internet.

11.       L'achat de tout produit ne sera effectif qu'une fois la carte bancaire utilisée débitée, le virement bancaire ou le règlement en espèce reçu par l´agence de voyages. L'achat peut être annulé par l´agence de voyages dans le cas contraire.

Le fait de solliciter une réservation implique l'engagement par le client d'autoriser le prélèvement au moyen de la carte de crédit ou du compte bancaire dont il fournit les coordonnées pour la totalité du montant du voyage sélectionné.

Le document formalisant le contrat par lequel le client acquiert tout type de services touristiques par l'intermédiaire du Site Internet sera archivé par TRAVELTOOL. L'Utilisateur pourra y avoir accès à tout moment en se connectant à l'onglet « Mes réservation » qui figure en haut et à droite du Site Internet en communiquant son adresse mail et son mot de passe.

12.       Les Utilisateurs ne pourront utiliser le Site Internet qu'à des fins privées. Les Utilisateurs s'interdisent de copier, de reproduire et de transmettre pour un usage autre que privé sous quelque forme que ce soit le contenu du Site Internet ou des services qu'ils peuvent obtenir grâce à celui-ci, sans le consentement écrit de TRAVELTOOL.

13.       Les utilisateurs ne pourront créer des liens hypertextes vers l'une des pages du Site Internet sans le consentement écrit de TRAVELTOOL.

14.       Les prix indiqués en ligne n'incluent pas les taxes d'aéroports, les frais de visas ni les taxes de sortie du territoire.

15.       TRAVELTOOL s'engage à faire ses meilleurs efforts afin que les données disponibles sur le Site Internet soient à tout moment exactes et à jour. Toutefois, dans certaines circonstances étrangères à la volonté de TRAVELTOOL, des erreurs typographiques peuvent apparaitre. Dans ce cas, TRAVELTOOL s'engage à corriger ces erreurs dans les meilleurs délais. De même, si un prix contient une erreur et qu'un Utilisateur s'en trouve affecté de façon involontaire et n'a pas pu en être informé au moment d'effectuer sa réservation, TRAVELTOOL offrira à cet Utilisateur le prix proposé initialement.

16.       TRAVELTOOL décline toute responsabilité directe ou à titre subsidiaire portant sur :

-           La qualité du service, la vitesse d'accès, le fonctionnement et l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du portail.

-           Les informations fournies par les utilisateurs, les collaborateurs et les tierces personnes.

-           Les données qui pourraient causer des dommages au système informatique de l'utilisateur pendant l'utilisation du portail.

-           La véracité, l'exactitude ou l'actualisation des informations offertes, les produits ou services, les prix, les routes, les distances, les caractéristiques et tout autre donnée ou information pertinente au sujet des produits ou services offerts sur le site web par les fournisseurs de produits ou services ou les organisateurs de voyages à forfait.

-           TRAVELTOOL décline toute responsabilité en cas de défaut d'exécution ou de mauvaise exécution par les prestataires de produits ou services et/ou par les organisateurs de voyages à forfait, des obligations découlant de la réglementation applicable et des termes et conditions de vente de chacun des produits et services ou des voyages à forfait  conclus par l'intermédiaire du Site Internet.

-           Le client renonce à toute réclamation à l'encontre de TRAVELTOOL ou de toute société du groupe TRAVELTOOL, actuelle ou future, en cas de dysfonctionnements dans les réservations, confirmations et/ou exécutions de tout voyage ou prestation contracté par l'intermédiaire de TRAVELTOOL en cas de force majeure, en raison de circonstances imprévisibles ou insurmontables ou en cas d'impossibilité pour TRAVELTOOL de fournir des prestations convenues, sauf si cette impossibilité de fournir les prestations convenues résultent d'un défaut de diligence de TRAVELTOOL.

-           Le non-respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l'ordre public à la suite de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus.

-           L'infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l'image des personnes (photographies), des droits de propriété et de tout autre nature appartenant à un tiers à la suite de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus.

-           Les liens hypertextes permettant à l'Utilisateur, par l'intermédiaire du Site Internet, d'accéder aux prestations et services offerts par des tiers, n'appartiennent pas à TRAVELTOOL et ne sont pas soumis à son contrôle ; TRAVELTOOL ne saurait être déclaré responsable ni de l'information contenue dans ces liens ni des effets qui pourraient découler de ces informations.

-           Les vices et défauts de toute sorte présents dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.

17.       La totalité du Site Internet (le texte, les images, les marques, les graphiques, les logos, les boutons, les archives de logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'ordonnancement et la présentation de son contenu) constitue la propriété de TRAVELTOOL qui en interdit toute reproduction, distribution, communication publique et transformation. De même, sont également interdites la reproduction, la retransmission, la copie, la cession ou la radiodiffusion, totale ou partielle, des informations contenues sur le Site Internet, quel qu'en soit sa finalité et le moyen utilisé.

Le portail se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les termes et conditions applicables au Site Internet ci-avant évoqués, à condition qu'un avis préliminaire soit émis au moins 15 jours au préalable. L'avertissement s'effectue grâce à une fenêtre popup Windows qui s'ouvre en accédant à la page, ou par une notification à l'utilisateur qui transmise avant la modification, la limitation ou l'annulation.

TRAVELTOOL se réserve le droit de retirer ou d'interdire l'accès au portail et/ou aux Services, à tout moment et sans notification préalable aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas ces Conditions Générales.

Les présentes conditions seront soumises à la législation française. Les parties renoncent expressément à tout tribunal pouvant leur correspondre et déclarent se soumettre expressément aux tribunaux de Paris qui seront compétents pour connaître de tout litige découlant de ces conditions générales, sauf si l'une des parties a la qualité de consommateur au sens de la législation applicable, auquel cas les juridictions de son domicilie seront compétentes.

18.       Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, TRAVELTOOL précise que les données obtenues par l'intermédiaire de  formulaires ou de contrats seront inclues dans un fichier automatisé intitulé « CLIENTS » déclaré auprès des autorités compétentes. Le responsable du fichier est TRAVELTOOL S.L., société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé, Transversal Segunda Muelle de los Llanos, Ed. Lanzateide Of. 20-21 – 38001 – Santa Cruz de Tenerife (Espagne), et dont le code d'identification fiscale est B57604571.

L'Utilisateur accepte expressément que le traitement de ses données puisse être utilisé afin d'élaborer des profils d'utilisateur permettant de lui envoyer des offres personnalisées et des informations sur les produits, services, offres et promotions spéciales de TRAVELTOOL et de ses partenaires.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition qui peuvent être exercés en envoyant un courrier à l'adresse précédemment indiquée.